Document d'archives : Vente de parcelles de la forêt communale : acte notarié sur une vente aux enchères, liste des numéros suivis concernant le...
Titre :
Vente de parcelles de la forêt communale : acte notarié sur une vente aux enchères, liste des numéros suivis concernant le partage, extraits du registre des actes consulaires de la commune pour le partage des bois communaux, extrait du cadastre pour la redevance annuelle (1829, 1831, 1841-1845).
Cote :
E DEPOT 4/2 N 2