Document d'archives : Contentieux.

Contenu :

Contentieux de l'association "les Gardiens de la Gardiole"concernant les arrêtés préfectoraux prescrivant un diagnostic archéologique des 25 juillet et 5 septembre 2005, l'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique du 28 novembre 2008, l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2009 refusant un agrément à l'association, l'arrêté préfectoral de projet d'intérêt général du 6 décembre 2010.

Cote :

2449 W 223

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