Inventaire d'archives : Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924-2014)

Date : 1924 - 2014

Contenu :

Le fonds concerne :

les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avec les déclarations et autorisations jusqu'en 2014
la collecte et le traitement des déchets
la chasse et la pêche
les autorisations d'exploitation et permis de recherches concernant les mines, les hydrocarbures, les carrières (à noter : les dossiers relatifs aux mines d'uranium exploitées par la COGEMA)
les sources minérales
l'institut géographique national
la réglementation de l'usage du littoral avec la lutte contre le phénomène de la cabanisation,
la réglementation de l'affichage publicitaire.

Cote :

2 W ; 7 W 446-451, 7 W 456, 7 W 464-473 ; 83 W ; 307 W ; 354 W ; 359 W ; 392 W ; 452 W ; 515 W ; 524 W ; 608 W ; 660 W ; 667 W ; 687 W ; 693 W ; 739 W ; 740 W ; 760 W ; 803 W ; 846 W ; 855 W ; 870 W ; 890 W ; 947 W ; 949 W ; 1015 W ; 1073 W ; 1077 W ; 1080

Publication :

Archives départementales de l'Hérault

2019

Montpellier

Informations sur le producteur :

Préfecture de l'Hérault

Informations sur l'acquisition :

Versements

Historique de conservation :

Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture de l'Hérault.

Description :

Évolutions :

Fonds ouvert

Critères de sélection :

En s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture, les dossiers de permis de chasse ont été éliminés.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture

Ressources complémentaires :

Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

Archives modernes (1800-1940) :

dossiers d'administration générale et économie (série M), notamment Santé publique et hygiène (sous-série 5 M), Agriculture, eaux et forêts (sous-série 7 M), Industrie et artisanat (sous-série 9 M)
dossiers des mines et énergie (sous-série 8 S),
sous-préfectures (série Z)

Archives contemporaines (depuis 1940) :

Préfectures, au sein de la mission Relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, notamment la partie concernant l'environnement, les risques naturels et technologiques
Sous-préfecture de Béziers, missions Réglementation
Services concernant l'agriculture et la forêt, notamment les directions régionale et départementale de l'agriculture, la direction régionale de l'Office national des forêts,
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le conseil supérieur de la pêche,
Direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE)
Direction régionale Environnement, Aménagement, Logement (DREAL)
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)

Mises à jour :

L'ensemble des versements concernant la mission Réglementation avait été rassemblés dans un répertoire méthodique unique. En 2018, il a été décidé de scinder ce répertoire en autant de répertoires que de titres de premier niveau : Dépôt administratif, population et logement, Associations, congégations, sociétés mutualistes et syndicats, Réglementation administrative de l'ordre public, Réglementation économique, Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols, Identité des personnes, Elections, Etrangers et nationalité. Il a été également procédé à la mise en conformité avec le référentiel métier.

2019

Ajout du versement 2525 W

2021

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_M_000350

Thèmes :

Environnement, Industrie