Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Ratification et mainlevée par Jean Martin, affineur d’or et d’argent, demeurant 3, rue de Lagny, et autres, au profit de Léon...

Date : 21 mai 1869

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Titre :

Ratification et mainlevée par Jean Martin, affineur d’or et d’argent, demeurant 3, rue de Lagny, et autres, au profit de Léon Higonnet, demeurant 85, rue Chabrol.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K. Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1218

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Higonnet, Léon, Martin, Jean

Lieux :

Lagny (rue de), Chabrol (rue de)

Type de document :

mainlevée, ratification

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