Procès à la requête des officiers municipaux de la ville de Pesmes contre Claude Pyot, maire de la ville et le substitut du procureur général à la maîtrise des Eaux et Forêts de Gray, qu'ils accusent d'avoir commis des délits considérables dans le quart de réserve de la commune, et notamment d'y avoir enlevé des arbres pour servir à la construction de la maison dudit Pyot.<lb/>150 pièces papier.

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