Document d'archives : Jugements civils, sur requêtes, de commerce, de pupilles, référés, ordonnances de non conciliation, envois en possession,...
Titre :
Jugements civils, sur requêtes, de commerce, de pupilles, référés, ordonnances de non conciliation, envois en possession, ordonnances de loyer.
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
1.4
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 23 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance