Document d'archives : 39-51. Actes de l'état-civil.
Contenu :
Décès des militaires et marins victimes de la guerre, reconstitution des registres d'état civil (26 pièces).
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire