Document d'archives : n° 236 - 25 floréal an XI [15 mai 1803]
Contenu :
Au ministre. Réception et application de l'arrêté du Premier consul du 28 brumaire an XI [19 novembre 1802] : suppression des listes locales d'émigrés formées dans la colonie (triplicata). 1 p.
Cote :
COL C14 82
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)