Document d'archives : Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de...
Titre :
Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, extension sud-ouest II, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) ; acquisition de l'établissement public d'aménagement d'EVRY ; communes de LISSES et COURCOURONNES : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, plan des acquisitions, journaux, affiches publicitaires.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1583W/48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier, affiche, dossier de procédure, déclaration d'utilité publique, plan