Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet de décret portant reconnaissance d'utilité publique du "Comité Perce-Neige" à la Celle-St-Cloud. ...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet de décret portant reconnaissance d'utilité publique du "Comité Perce-Neige" à la Celle-St-Cloud. Date de saisine : 23/10/1976 Rapporteur : Pomey Date de séance : 02/11/1976
Cote :
Affaire n° 318556
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).