Document d'archives : Faux passeport, escroquerie, outrage à maires, attroupement à Lamonzie-Montastruc, usure, port de drapeau blanc, diffamation...
Titre :
Faux passeport, escroquerie, outrage à maires, attroupement à Lamonzie-Montastruc, usure, port de drapeau blanc, diffamation envers un fermier d'octroi, charivari à Bergerac contre le député Prévot-Leygonie, blessure sur militaire en faction, voies de fait sur un maire, rébellion à huissier, mutilation volontaire.
Cote :
3 U 582
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
agression sexuelle, atteinte à l'ordre pubic, escroquerie, huissier de justice, juridiction, justice, maire, mouvement populaire, octroi, parlementaire, qualification correctionnelle