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Document d'archives : Faux passeport, escroquerie, outrage à maires, attroupement à Lamonzie-Montastruc, usure, port de drapeau blanc, diffamation...

Date : 1832 - 1834

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Titre :

Faux passeport, escroquerie, outrage à maires, attroupement à Lamonzie-Montastruc, usure, port de drapeau blanc, diffamation envers un fermier d'octroi, charivari à Bergerac contre le député Prévot-Leygonie, blessure sur militaire en faction, voies de fait sur un maire, rébellion à huissier, mutilation volontaire.

Cote :

3 U 582

Inventaire d'archives :

Fonds judicaires du département de la Dordogne

Personnes :

Prévot-Leygonie (député)

Institutions :

France. Tribunal de première instance (Bergerac)

Lieux :

Lamonzie-Montastruc (Dordogne, France), Bergerac (Dordogne, France)

Thèmes :

agression sexuelle, atteinte à l'ordre pubic, escroquerie, huissier de justice, juridiction, justice, maire, mouvement populaire, octroi, parlementaire, qualification correctionnelle

Type de document :

dossier de procédure, passeport

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