Document d'archives : 17 février 1933 - 13 août 1934.
Cote :
3 Q 20708
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Chalon, bureau de Saint-Germain-du-Plain, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Chalon-sur-Saône