Document d'archives : an XII
Cote :
3M149
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), canton, collège électoral, conseiller municipal, juge de paix, élection cantonale, élection politique
3M149
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), canton, collège électoral, conseiller municipal, juge de paix, élection cantonale, élection politique