Document d'archives : 1919-1952
Contenu :
Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1919-1952
Observations : Pas de comptes de gestion ni d'arrêts de 1934 à 1940. Reprise de la compétence à partir de l'exercices 1941. Manquent les comptes de gestion de 1942 à 1944, 1950 à 1952. Pas de comptes de gestion ni d'arrêts-rapports de 1945 à 1949. Reprise des contrôles en 1950.
Cote :
20070337/910