Document d'archives : - Préparation du budget (1ère et 2ème phase) Dossiers de préfiguration Dossiers synthèse des mesures à envisager Services...

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- Préparation du budget (1ère et 2ème phase) Dossiers de préfiguration Dossiers synthèse des mesures à envisager Services votés (mesures acquises) (proposition de services) Titres III et IV Mesures nouvelles (de reconduction) Budget d'équipement (Titres V et VI) - Projet de budget Dossiers de préparation des fascicules parlementaires ("Bleu", "Vert") Questionnaires parlementaires et réponses des services et établissements concernés - Exécution du budget Report de crédits Modification Virements de crédits Transferts Lois de finances rectificatives

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