Document d'archives : Vente - Conditions générales de vente (1982-1984) ; Crédit aux entreprises (1981-1984) ; Loi Dailly (1981-1985) ; Crédit Loi...
Titre :
Vente - Conditions générales de vente (1982-1984) ; Crédit aux entreprises (1981-1984) ; Loi Dailly (1981-1985) ; Crédit Loi Dailly (LN 81-1 du 02 janvier 1981) (1980-1986) ; Cession et nantissement des créances (1975-1980).
Cote :
2000 21 204
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Description physique :
Importance matérielle :
0.15