Document d'archives : 1826-1828
Contenu :
1826 : 8 affaires.
1827 : 16 affaires.
1828 : 23 affaires ; manquent les n° 4 et 7 (mars 2018).
Les pièces de ce dossier, relatives à ces trois années, ne sont que des recommandations en faveur de magistrats, avoués, notaires, adressées par des députés ou autres personnes.
Cote :
Dossier 5