Instruction M 52, élaboration : discours d'installation du groupe de travail, documents préparatoires aux réunions, comptes rendus de réunions du groupe de travail chargé de la réforme de la comptabilité des départements, notes, comptes rendus du comité national de suivi de la réforme, arrêté relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local, notes, correspondance.