Sénéchaussée criminelle. – Sentence condamnant François B…, convaincu de rapt, séduction, et enlèvement de Louise R…, à subvenir aux frais de ses couches, à lui payer 55 livres et à entretenir l'enfant. – « Intendits, » contre Duffa, sur la procédure faite à la requête de Jean Tournerie, greffier. – Procédure contre Jean Bonefé, accusé d'exposition de fausse monnaie. – Sentence préparatoire déclarant la compétence du présidial. – Conclusions du procureur du roi. – Instructions que M. le curé, juge, procureur fiscal et syndic de la ville de Valence [Valence-d'Agen] et Pierre Borix, et Antoine Courounat, donne contre M. D…, syndic du chapitre de Saint-Caprais d'Agen, comme gros décimateur de plusieurs paroisses. – Procédure contre Prignau de Malerbe, nouveau converti, qui faisait « profession de manger publiquament et avec escandalle de la viande, et d'en faire manger à divers particuliers, ses amis et ses domestiques, et à ses manœuvres, les jours deffendus ». - Requêtes : de Marguerite Toqueboeuf, contre L…, et B…qui avaient enlevé Géraud, Guillaume et Louis Toqueboeuf, pour les faire servir dans le régiment du roi ; - de Bertrand de Vidalot, curé de Floyrac (commune de Montpezat), contre Jean et François Dugros, qui profanaient journellement le cimetière, et qui avaient répondu par des voies de fait aux observations du suppliant.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime