Préparation et négociation des DOCUP 1994 - 1996. - Comptes rendus de réunions, notes et tableaux de synthèse, correspondance avec la commission européenne et les préfectures de région, calendrier, notes internes (1993-1994). Mise en œuvre de la programmation 1994 - 1996 (présentation des DOCUP, évaluation intermédiaire, assistance technique, gestion et contrôle financier, aditionnalité, mise en œuvre des comités de suivi). - Notes d'orientation aux préfets de région, correspondance (notamment avec la commission européenne), notes internes, documents de travail (1994-1996).

20060255/3

Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement ...