Document d'archives : 37. « Armée » et « garde nationale mobile »
Contenu :
- Projet de loi, avec les notes de la commission chargée de l'examen du projet, 14 janvier 1868 ;
- amendements ;
- délibération du Conseil d'État ;
- documents communiqués ;
- adresses des populations contre le projet de loi classées par département : Bouches-du-Rhône ; - Calvados ; - Côte d'or ; - Doubs ; - Isère ; - Loire ; - Marne ; - Morbihan ; - Basses Pyrénées ; - Haut-Rhin ; - Seine-Inférieure ; - Vendée ; - Vosges ; Yonne, etc.
Cote :
C//1120