Document d'archives : De 1770 à 1775. L'ensemble du registre de 142 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- " Registre des grandes assises de la haute, moyenne et basse justice de la terre et seigneurie de Vix, en Poitou, dépendant de l'abbaye de Notre-Dame-hors-les-murs de la ville de Saintes, de fondation royale, en vertu de lettres de terrier en forme de commission, obtenues en la chancellerie du Palais, à Paris, le 22 juillet 1769, par dame Marie-Madeleine Baudéan de Parabère, abbesse actuelle de ladite abbaye, et en cette qualité dame de la haute, moyenne et basse justice de ladite terre et seigneurie de Vix " (2 décembre 1769, f° 1).

- Lettres de terrier par lesquelles monsieur le lieutenant général de Fontenay-le-Comte, est nommé commissaire des assises de ladite châtellenie de Vix (22 juillet 1769, f° 1, v°).

- Requête présentée audit lieutenant général par la susdite abbesse et portant nomination d'un procureur fiscal et de deux notaires pour recevoir les certes et déclarations (23 novembre 1769, f° 4, v°).

- Seconde requête portant nomination d'un juge commis (27 novembre 1769, f° 6).

- Publication et affiches des lettres de terrier et de la première requête qui précèdent, à la porte :
du Palais royal de Fontenay-le-Comte (26 novembre 1769, f° 6, v°) ;
de l'église de Vix (26 novembre 1769, f° 7, v°) ;
de la seigneurie du même lieu et de la maison des sieurs Denfer de Haute-Roche (27 novembre 1769, f° 8, v°) ;
à la principale porte et carrefour du four banal de Vix (28 novembre 1769, f° 9) ;
au carrefour du village de la Chaignée (29 novembre 1769, f° 9, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

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