Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Dîme en la paroisse de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par...

Titre :

Contentieux (procédure civile). - Dîme en la paroisse de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par la cure et la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre les prieurés de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) et Mazille (commune d'Isenay) : sentence.

Cote :

147 J 25

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Ressources complémentaires :

Il s'agit de la même affaire que la cote 147 J 26.

Archives départementales de la Nièvre

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