Document d'archives : Fixation des instances judiciaires.— Les habitants de Vesoul contre ceux de Gray et de Baume au sujet du démembrement du...
Titre :
Fixation des instances judiciaires.— Les habitants de Vesoul contre ceux de Gray et de Baume au sujet du démembrement du bailliage de Vesoul pour la création d'un bailliage de Baume et l'augmentation du bailliage de Gray
Cote :
550 Edepot 106
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable