Document d'archives : Terrains : usurpation, achat, vente, location, échange, concession, bornage, contentieux avec MM. Lucotte et Flacelière...
Titre :
Terrains : usurpation, achat, vente, location, échange, concession, bornage, contentieux avec MM. Lucotte et Flacelière concernant l'extraction d'arêne (sable)
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance avec le sous-préfet, actes notariés, contrats, procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo, états d'honoraires, certificats de publication et affiche, mémoires, rapports d'experts, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, copies d'ordonnances royales, procès-verbaux d'arpentage et d'estimation, baux
Cote :
2 O 26/33
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
PM 1588/26-18, PM 1588/26-19, PM 1588/26-20