Généralités Commission permanente de l'IBRA. Modification de l'article R.222-5 du code de l'Aviation civile. Projet d'instruction sur la conception et l'aménagement des aérodromes, tome I. juin 1978-mars 1979. Le projet est un cahier de 83 p. 81-27. Classement de onze aérodromes, projet de décret, sept 1981. Figari, catégorie B. Avallon, Beaune-Challanges, Berre-la Fare, Biscarosse-Parentis, Moussoulens, Puailly-Maconge, St André de l'Eure, ST Rambert d'Albon, Sézanne-St Rémy, Vinon, catégorie D. 31-82. Règlementation relative aux hélicoptères : hélicoptères basés sur des navires, desserte des plateformes en mer. 1975-1978. L'avis du CSINA est du 9 juin 1978. 16-78. Etude d'impact. L'étude d'impact est un document réglementaire devant figurer dans tous les dossiers de Déclaration d'utilité publique. Notes 1978-1979. Affaire 31/79. Réalisation du balisage des obstacles. nov 1977-juillet 1979. Le rapport Bès sur le projet de circulaire est du 12 juin 1979. 72/78. Protection contre les obstacles en dehors des zones grévées de servitude aéronautique de dégagement. déc 1978-avril 1979. L'avis du CSINA est du 23 fév 1979. 3174 bis. - Projet de centre Télédiffusion de France au fort de Romainville (Seine St Denis). oct 1977-fév 1978. L'avis du CSINA (lettre tenant lieu d'avis) est du 25 jan 1978. 3188. - Plans de servitudes aéronautiques, modification de l'article R. 241-4 du code de l'Aviation civile. Mise au point d'un projet de texte destiné à simplifier la procédure d'approbation des plans. oct 1977-mai 1979.

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navi...