Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente par Claude Perrot de Chezelles, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris, chevalier de la Légion d'honneur,...

Date : 24 novembre 1871

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Titre :

Vente par Claude Perrot de Chezelles, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, demeurant 5, rue Auber, et Guillaume Jacques Lucien de Maleville, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris, ainsi que Louise Joséphine Desnoyers, son épouse, à Jean-Baptiste Isidore Collet, ancien notaire, propriétaire, demeurant 127, avenue de Clichy, et Charles Ferdinand Carré, notaire à Neuilly-sur-Marne.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (N. Denis)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXX/468

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

Personnes :

Carré, Charles Ferdinand, Collet, Jean-Baptiste Isidore, Desnoyers, Louise Joséphine (épouse Maleville), Maleville, Guillaume Jacques Lucien de, Perrot de Chezelles, Claude

Lieux :

Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Auber (rue), Clichy (avenue de)

Type de document :

Activité :

magistrat, notaire

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