Document d'archives : Avis n° 156/1991. Contrat de concession Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) / Ville de Paris, droit...
Titre :
Avis n° 156/1991. Contrat de concession Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) / Ville de Paris, droit d'exclusivité de la SAGEP pour la production et le transport d'eau potabe et non potable à Paris.
Cote :
4341W 19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales