Document d'archives : n° 172 - 31 janvier 1775
Contenu :
Au ministre. Envoi du « précis » des procédures civiles et criminelles jugées au conseil supérieur pendant les séances d'août et novembre 1774 et de janvier 1775.
Cote :
COL C14 41
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)