Document d'archives : 17 novembre 1997.
Cote :
5563W98
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W98
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs