Document d'archives : Service d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration (SATESE). – Financement suite au transfert de...
Titre :
Service d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration (SATESE). – Financement suite au transfert de compétences : correspondance (1984). Comité de gestion du 16 janvier 1984 : procès-verbal de réunion, correspondance (1984).
Contenu :
Le transfert de compétence intervient au 1er janvier 1984.
Cote :
2082 W 172