- Réforme de la loi de 1943 (divers projets de 1943-1959) - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1959 (Ordonnance - décret - arrêté) - Projet de décret de 1961 - Projet de modification de l'article 6 de la loi de 1943 - Réforme de la loi de 1943 (divers projets de 1943-1959) - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1959 (Ordonnance - décret - arrêté) - Projet de décret de 1961 - Projet de modification de l'article 6 de la loi de 1943

19900253/16

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des enseignes et de la pu...