Document d'archives : Bulletins des lois, 1869, 1870, 5 volumes.
Cote :
1 A 58
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, ETAT, GUERRE DE 1870, LEGISLATION, SECOND EMPIRE (1852-1870)