Document d'archives : Étude de rectification des chemins vicinaux. – Demande : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, instruction...
Titre :
Étude de rectification des chemins vicinaux. – Demande : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, instruction (1865, 1876, 1883, 1890, 1894-1895, 1897-1898, 1900, 1905).
Cote :
E DEPOT 252/1 O 13
Inventaire d'archives :
E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)