Document d'archives : Reévaluation indemnitaire pour l'aménagement de terrains de sports à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de...

Date : 1978 - 1979

Titre :

Reévaluation indemnitaire pour l'aménagement de terrains de sports à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1978). Aménagement du chemin départemental 19 à AVRAINVILLE-EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Aménagement du carrefour entre la route nationale 372 et la route nationale 448 à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1978-1979). Construction d'un parc de stationnement sur le territoire de la commune de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Adduction d'eau de la commune de MORSANG-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation du chemin départemental 133 jusqu'à la route nationale 446 à LONGPONT-SUR-ORGE et MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1979). Déviation de la route nationale 306 à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1979).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/91

Inventaire d'archives :

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE DEPARTEMENTALE 133, ROUTE DEPARTEMENTALE 19, ROUTE NATIONALE 306, ROUTE NATIONALE 372, ROUTE NATIONALE 446, ROUTE NATIONALE 448

Institutions :

CHAMBRE D EXPROPRIATION

Lieux :

EGLY, GIF-SUR-YVETTE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, AVRAINVILLE, VIRY-CHATILLON Commune, MONTLHERY Commune, MORSANG-SUR-SEINE, LONGPONT-SUR-ORGE, CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, aire de stationnement, aménagement, eau potable, expropriation, installation sportive, réseau routier

Type de document :

Papier, dossier de procédure