Document d'archives : Insinuations suivant le tarif
Cote :
2C2731-2738
Institutions :
Bureau de contrôle (Saint-Christophe-sur-le-Nais, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Saint-Christophe-sur-le-Nais, France)