Document d'archives : 1784 (23 juin)-1791 (31 janvier)
Cote :
2C2738
Institutions :
Bureau de contrôle (Saint-Christophe-sur-le-Nais, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Saint-Christophe-sur-le-Nais, France)