Affaires concernant le service de la Formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT) Compagnies aériennes et Sociétés de construction aéronautique : Les Compagnies Aériennes. I. Air Alpes. Diverses correspondances au sujet de faillite de la Société, licenciement de personnel création de nouvelles transversales, études du réseau routier de la région. Refus d'achat d'appareils étrangers. Correspondances du 31.1.1974 au 23.9.1977. II. Air Alsace. Projets d'achat d'appareils allemands en date du 28.5.1976. III. Air Frei. Refus d'achat d'appareil pour le transport de fleurs au départ de Nice. Liaison entre le continent et Bastia. Correspondances de novembre 1963 à avril 1970. IV. Société CORLAY. Refus d'affréter un avion spécial pour le transport de poussins. Correspondances juillet et août 1969. V. Guyane Air Transport. Difficultés d'exploitation d'un DC 3. Demande d'un assouplissement progressif des restrictions imposées à la Sté. Correspondances de septembre 1968 et mai, juillet 1977. VI. Luxair. Interdictions faites à cette Sté d'atterrir à Nice. Correspondances du 4.8.1969. VII. Midi aéroservices. Perspectives de fabrication et de vente de l'avion agricole SOcata. Correspondances de juillet et août 1970. VIII. Société Rousseau - Aviation (1974) : 1) demande d'extension de trafic ; responsabilité dans un accident survenu dans le Finistère, correspondance 1965-1967. 2) difficultés financières, 1971-1974. IX. Société Air Saint-Pierre et compagnie canadienne Eastern Provincial Airways (EPA) : contrat concernant la location d'un appareil de type Hauker Siddalay 748. 1975-1976. X. Société CAP - BENAT : cette société (entreprise de travaux publics) demande dommages et intérêts pour l'usure provoquée sur ses routes par le personnel du Sémaphore (aviation civile), 1971. XI. Participation SODETRAF au sein de diverses compagnies étrangères (sans date). Intervention d'Air France auprès de la Compagnie Air Afrique et participation au capital, (1972).

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Cabinet du directeur (1928-1977)