Document d'archives : 2009-2013.
Cote :
5804W/4
Inventaire d'archives :
5804W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Dossiers communicables 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressée (données médicales).
Description physique :
Information matérielles :
papier