Inventaire d'archives : 5804W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées
Contenu :
Les dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées peuvent contenir les éléments suivants : agréments et demandes de renouvellement, demandes de modification ou de dérogation, arrêtés d'agrément, certificats médicaux, dossiers de suivi médical, fiches des enfants gardés, avis de placement et avis de départ, enquête sociale, curriculum vitae, attestation de formation.
Cote :
5804W 1-5804W4
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2021
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Lyon 9
Les dossiers des assistantes maternelles agrées sont instruits par les services de la protection maternelle et infantile présents sur le territoire.
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2017
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.
Mise en forme :
Dossiers échantillonnés (noms de famille commençant par B et T) puis classés par ordre chronologique de clôture.
Conditions d'accès :
Dossiers communicables 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressée (données médicales).
Description physique :
Importance matérielle :
4
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5804_W