Document d'archives : 98-0411 Préfet du Val-d'Oise contre le syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères (SIROM) du Vexin.
Cote :
2175 W 79
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
2175 W 79