Document d'archives : Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents.
Contenu :
Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets très divers : ressources humaines (recrutement, attribution de primes,...), droit du sol, marché public, inhumation dans un cimetière communal,...
Cote :
2175 W 78 - 94
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique