Document d'archives : 99-6696 et 00PA01531 en appel à la cour administrative d'appel Préfet du Val-d'Oise contre le syndicat mixte de ramassage et de...
Titre :
99-6696 et 00PA01531 en appel à la cour administrative d'appel Préfet du Val-d'Oise contre le syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) du Vexin.
Cote :
2175 W 81
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture