Document d'archives : Affaires suivies en avril 1878.

Date : 1878 - 1878

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Affaire n° 886 rapportée par M. de Boisanger. Département de la Creuse. Ligne d' Aubusson à Felletin. "Observations de Monsieur le Préfet de la Creuse relatives au percement des galeries de sondages des souterrains d'Aubusson et de Felletin. (Avis du 4 février 1878 n°284)." Avis rendu le 4 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 887 rapportée par M. Deslandes. Département de l'Eure. Ligne d'Echauffour à Bernay (Chemins de fer d'Orléans à la mer). "Projet de tracé et de terrassements du raccordement de cette ligne avec la ligne de Lisieux à Orbec." Avis rendu le 4 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 888 rapportée par M. Marx. Département de la Lozère. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Projet de construction du premier lot du chemin de fer de Mende à Séverac-le-Château." Avis rendu le 4 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 889 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département des Vosges. Ligne de Gondrecourt à Neufchâteau. "Résultat de l'enquête des stations dans le département des Vosges." Avis rendu le 4 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 890 rapportée par M. Collet-Meygret. Départements de la Drôme et du Vaucluse. Ligne d'intérêt local de Saint-Vallier à Nyons et à Orange. "Avant-projet de cette ligne, avec embranchement de Chabeuil à Valence et de Crest à Die." Avis rendu le 4 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 891. Département de la Drôme. Ligne de Lyon à Avignon (P.L.M.). "Pourvoi formé par le Sieur Roux, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Drôme ayant statué sur les dommages causés à son moulin par les travaux de construction du chemin de fer de Lyon à Avignon." Avis rendu le 19 juin 1878 par la première section.
Affaire n° 892. Département du Gard . P.L.M.. "Pourvoi formé par la Société Michel et Compagnie contre une décision ministérielle du 28 mars 1877." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 893. Département de la Marne. Ligne d'intérêt local de Bazancourt à Béthéniville. "Pourvoi formé par la Commune de Warmériville contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Marne du 10 avril 1877." Avis rendu le 26 juin 1878 par la première section.
Affaire n° 894. Département des Hautes-Alpes. Ligne d'Avignon à Gap (P.L.M.). "Pourvoi formé par le Sieur Cambon contre un arrêté du Conseil de Préfecture des Hautes-Alpes du 22 janvier 1877." Avis rendu le 3 juillet 1878 par la première section.
Affaire n° 895. Département du Gard. Ligne de Tarascon à Cette [Sète] (P.L.M.). "Demande faite par la Compagnie, de la suppression de la station de Marguerittes. (Avis du Conseil du 18 septembre 1877 n°2871)." Avis rendu le 10 avril 1878 par la première section.
Affaire n° 907 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Meuse. Ligne de Révigny à Vouziers (Chemins de fer de l'Est). "Projet du tracé et des terrassements de la partie comprise dans le département de la Meuse." Avis rendu le 4 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 908. Département de l'Ain. Ligne de Macon à Ambérieu (P.L.M.). "Réclamation au sujet de la fermeture de deux passages à niveau situés aux abords de la gare de Bourg. (Avis du 19 décembre 1877 n°3540)." Avis rendu le 10 avril 1878 par la première section.
Affaire n° 909. Département de l'Indre. Ligne de Tours à Montluçon (Chemins de fer de Vendée). "Projets de détail des ouvrages d'art courants à exécuter entre la limite du département d'Indre-et-Loire et Buzançais. (Avis du Conseil du 21 août 1877 n°2525)." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 910. Département du Doubs. Ligne de Besançon à la frontière suisse . "Observations de la Compagnie au sujet des réserves mises à l'approbation des ouvrages d'art de la première section. (Avis du 26 décembre 1877 n°3623)." Avis rendu le 10 avril 1878 par la première section.
Affaire n° 911. Département du Tarn. Ligne de Toulouse à Lexos [Varen] et à Albi (Chemins de fer d'Orléans). "Projet d'établissement, à la gare d'Albi, d'un pavillon pour le service des Postes." Avis rendu le 4 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 912. Département de la Seine-et-Marne. Ligne de Paris à Belfort (Chemins de fer de l'Est). "Projet d'agrandissement de la gare de Flamboin [Gouaix]." Avis rendu le 10 avril 1878 par la première section.
Affaire n° 913. Département de l'Algérie. Ligne de Philippeville [Skikda] à Constantine. "Pourvoi de la société France, Solet et Compagnie contre un arrêté du Conseil de Préfecture de Constantine relatif à une indemnité pour occupation temporaire de terrain." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 914. Département de la Savoie. Ligne du Rhône au Mont-Cenis (P.L.M.). "Pourvoi de la Compagnie contre un arrêté du Conseil de Préfecture de la Savoie la condamnant à payer une indemnité à la commune d'Orelle." Avis rendu le 12 juin 1878 par la première section.
Affaire n° 915. Département du Pas-de-Calais. Chemin de fer des mines de Dourges. "Procès-verbaux de récolement des travaux exécutés pour le rétablissement des voies de communication et l'écoulement des eaux, et nécessités par les embranchements raccordant ses fosses n°2, 3 et 4 avec la ligne des houillères du Pas-de-Calais et le canal de la Deûle." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 916. Département du Loiret. Ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne]. "Projet d'établissement d'un passage à niveau particulier sur le territoire de la commune de Vennecy." Avis rendu le 10 avril 1878 par la première section.
Affaire n° 917. Département du Doubs. Ligne de Besançon à la frontière suisse . "Résultats des enquêtes parcellaires dans l'arrondissement de Pontarlier." Avis rendu le 29 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 918. Département de la Haute-Saône. Ligne d'Echauffour à Bernay (Chemins de fer d'Orléans à la mer). "Projet des ouvrages d'art à construire pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux." Avis rendu le 10 avril 1878 par la première section.
Affaire n° 943. Département de la Gironde. Chemin de fer du Médoc. "Demande d'établissement d'un passage à niveau pour piétons sur la ligne de Bordeaux au Verdon." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 944 rapportée par M. Scherer. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Limoges au Dorat. "Projet d'abatage (sic) et de revêtement de la calotte du souterrain de la Bastide." Avis rendu le 8 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 945. Département de l'Ariège. Ligne de Foix à Tarascon (Chemins de fer du Midi). "Réclamation au sujet de l'emplacement de la station de Tarascon." Avis rendu le 10 avril 1878 par la section.
Affaire n° 946. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Demande d'approbation d'une augmentation de dépenses sur les travaux de parachèvement de la première section." Avis rendu le 10 avril 1878 par la section.
Affaire n° 947 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemin de fer du Midi). "Projet de construction des maisons de gardes des passages à niveau." Avis rendu le 8 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 948 rapportée par M. Collet-Meygret. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Thiers à Ambert (P.L.M.). "Projet d'exécution de la section comprise entre Pont-de-Dore [Peschadoires] et Giroux (deuxième lot). Pourvoi." Avis rendu le 8 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 952. Département du Gard. Ligne d'Alais [Alès] au Pouzin (P.L.M.). "Pourvoi de la Compagnie contre un arrêté du Conseil de Préfecture la condamnant à payer des dommages causés Avis rendu le 5 avril 1878 par la première section.
Affaire n° 953. Département de la Loire. Ligne de Montbrison à Clermont [Clermont-Ferrand] (P.L.M.). "Pourvoi de la Compagnie contre un arrêté du Conseil de Préfecture ordonnant une expertise sur un dommage auquel pourrait donner lieu l'établissement de la ligne." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 954 rapportée par M. Martin (Conseil). Département du Lot. Ligne de Périgueux au Lot (Chemins de fer à Orléans). "Pourvoi de la Compagnie contre une décision ministérielle relative au rétablissement d'un chemin rural dans la commune de Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel](Lot).( Avis du Conseil du 12 octobre 1876)." Avis rendu le 11 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 959 rapportée par M. Watier. Départements de l'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. Ligne de Châteaubriant à Rennes avec embranchement sur Vitré. "Projet d'ensemble du tracé et des terrassements de cette ligne et de son embranchement." Avis rendu le 8 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 973. Départements de l'Aube et de la Haute-Marne. Ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne]. "Dissentiment entre le Conseil municipal de Montsuzain au sujet de l'entretien de l'avenue d'accès à la gare de cette localité." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 975 rapportée par M. Desnoyers. Département des Pyrénées-Orientales. Ligne de Perpignan à Prades. "Réclamations des entrepreneurs Battle et Serratrice contre le décompte définitif de leur entreprise des travaux d'achèvement des ouvrages d'art compris entre le ravin de la Llourde et Prades Avis rendu le 11 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 976. Département des Ardennes. Ligne de Mézières [Charleville-Mézières] à Hirson (Chemin de fer de l'Est). "Demande de la Compagnie des chemins de fer de l'Est à l'effet d'ëtre autorisée à enlever l'aiguille de soudure de l'embranchement reliant l'ardoisière de la Rocaille à la ligne de Mézières [Charleville-Mézières] à Hirson." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 977. Département de l'Allier. Ligne de Nevers à Saint-Germain-des-Fossés (P.L.M.) . "Projet de construction d'une chaufferie à vapeur pour les bouillotes dans la gare de Saint-Germain-des-Fossés." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 978. Département du Jura. Ligne de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projet d'un embranchement destiné à relier le dêpot du matériel du train des équipages militaires à Dôle, avec la gare de cette ville, sur la ligne de Dijon à Belfort." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 979. Département de la Meuse. Ligne de Lérouville à Sedan (Chemins de fer de l'Est). "Demande du Conseil général de la Meuse relative à l'amélioration des voies de garage de la gare de Stenay." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 980. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Saint-Simon à Foix (Chemins de fer du Midi). "Projet de reconstruction du pont de Coulon." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 981. Département de l'Oise. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Echange de terrains projeté entre la Compagnie des chemins de fer du Nord et la ville de Noyon. (Avis du 25 novembre 1874 n°3356)." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 982 A. Département de la Gironde. Chemin de fer du Médoc. "Réclamation des habitants de Saint-Germain-d'Esteuil relativement à la fermeture d'une porte donnant accès à la station de cette localité." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 989. Département du Jura. Ligne de Dole à Salins (P.L.M.). "Projet d'embranchement particulier destiné à relier les chantiers de Messieurs Bardoux à la gare de triage de Dôle." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 990. Département de la Loire. Ligne du Puy [Le Puy-en-Velay] à Saint-Georges-d'Aurac (P.L.M.). "projet de modification de la ligne du Clapier à la Béraudière et imputation de la dépense." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 991. Département du Territoire de Belfort. Ligne de Montbéliard à Delle (P.L.M.). "Demande présentée par le Maire de Morvillars à l'effet d'obtenir le déplacement du bâtiment des voyageurs de la gare de Morvillars." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 992. Département de la Charente. Ligne du Quéroy à Montron (Chemins de fer des Charentes). "Projet de transformation de la halte du Quéroy en station de quatrième classe et établissement d'un passage à niveau aux abords de cette station." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 999 rapportée par M. Gosselin. Départements de la Somme et de l'Oise. Ligne d'Amiens à la vallée de l'Ourcq (Chemins de fer du Nord). "Projet du tracé et des terrassements de la partie comprise entre Boves et la limite est de la Commune d'Estrées-Saint-Denis. (Avis du 10 janvier 1877 n°55)." Avis rendu le 11 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1000. Département de l'Orne. Ligne de Couterne à la Ferté-Macé. "Propositions tendant à l'occupation d'urgence de diverses parcelles de terrain non-baties et dont l'expropriation a été prononcée." Pas d'avis rendu par la deuxième section (Sur la demande de Monsieur le Ministre, renvoyé à la Division sans examen, le 18 avril 1878).
Affaire n° 1008. Département de l'Isère. Ligne de Lyon à Grenoble (P.L.M.). "Projet d'agrandissement des voies à la gare de Voreppe." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1009. Département de la Meurthe-et-Moselle. Ligne de Longwy à Villerupt (Chemins de fer de l'Est). "Demande tendant à obtenir que la station d'Hussigny soit désignée sous la double dénomination de "Godbrange-Hussigny"." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1025. Département de la Manche . (Chemins de fer de l'Ouest). "Demande d'autorisation de prolonger l'embranchement de l'Arsenal de Cherbourg sur le quai du Béton, pour l'établissement d'un service de correspondance maritime avec l'Angleterre." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1034 . Département de la Seine [Paris] . Ceinture (Rive Droite). "Demande de Monsieur Aubert, mandataire Frismett à l'effet d'obtenir la rétrocession d'une bande de terrain de 2m50, entre les rues du Poteau et du Ruisseau." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1035. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Bayonne (Chemins de fer du Midi). "Projet de consolidation et de défense des piles du pont d'Apal." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1036. Département du Pas-de-Calais. Ligne d'Arras à Etaples (Chemins de fer du Nord). "Pourvoi des entrepreneurs du troisième lot contre un arrêté du Conseil de Préfecture relatif à un dommage pour interception de chemin." Avis rendu le 4 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1037. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemin de fer du Midi). "Projet des travaux de parachèvement du quatrième lot." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1038. Département du Calvados. Ligne de Caen à Flers (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement d'une deuxième voie de marchandises à la gare de Saint-Rémy." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1039. Département de la Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. Ligne de la Grande Ceinture. "enquête sur l'avant-projet de raccordement de l'usine à plâtre de Vaucelles avec la gare d'Argenteuil. (Avis du 22 décembre 1877 n°3759)." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1040. Département de la Mayenne. Ligne de Versailles à Rennes (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour l'établissement de nouvelles voies de marchandises et le déplacement du quai à bestiaux, à la gare de Laval." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1041 rapportée par M. Deslandes. Département de la Mayenne. Ligne de Prez-en-Pail à Mayenne (Chemins de fer d'Orléans à la mer). "Projet du tracé et des terrassements du deuxième lot." Avis rendu le 29 avril 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1049. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Demande dinstructions au sujet d'un arrêté du Conseil de Préfecture relatif à un règlement d'indemnités pour occupation temporaire de terrains." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1050. Département du Pas-de-Calais. Ligne d'Amiens à Boulogne [Boulogne-sur-Mer] (Chemins de fer du Nord). "Projet de construction, dans la gare de Boulogne [Boulogne-sur-Mer], d'un magasin destiné au préposé du service télégraphique, et imputation de la dépense." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1051. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Lille à Calais et Dunkerque (Chemins de fer du Nord). "Détail estimatif des travaux d'aménagement des abords et des voies d'accès de la chaufferetterie de la gare de Calais." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1052. Département de l'Indre. Ligne de Tours à Montluçon (Chemins de fer de Vendée). "Demande d'une station à Saint-Maur par le Conseil municipal de cette commune. (Avis du 24 février 1876 n°553)." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1053. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à Lyon (P.L.M.). "Pétition d'habitants du douzième arrondissement de Paris réclamant l'amélioration des abords de la gare de Paris. Nouvelle pétition d'habitants du douzième arrondissement. A joindre au dossier." Avis rendu le 8 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1054. Département de la Seine [Paris]. Ligne du Pont de l'Alma aux Moulineaux (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet de renforcement des clôtures établies entre la gare du Champ de Mars et le pont de Grenelle. (Avis du 5 janvier 1878 n°3907)." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1055. Département de l'Aisne. Ligne de Soissons à la frontière belge (Chemins de fer du Nord). "Demande de Messieurs Traizet et Compagnie tendant à obtenir l'autorisation d'établir sous la dite ligne le prolongement d'une conduite en tuyaux de poterie." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1056. Département de l'Aisne. Ligne de Creil à Saint-Quentin (Chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un petit atelier de forges à la gare de Tergnier et imputation de la dépense." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1057. Département de la Seine [Val-de-Marne]. Ligne de Paris à Vincennes (Chemins de fer de l'Est). "Projet du tracé et des terrassements du raccordement direct de ce chemin avec le chemin de fer de ceinture intérieur de Paris." Avis rendu le 3 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1058. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. Ligne de la Grande Ceinture autour de Paris. "Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir dans les communes de Bobigny, Romainville, Noisy-le-Sec et Bondy pour l'établissement de cette ligne entre Epinay-sur-Seine et Noisy-le-Sec." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1059. Départements du Nord et du Pas-de-Calais. Chemins de fer du Nord-Est. "Voeu du Conseil Général du Nord tendant à la suppression de toutes les barrières à bascule, manoeuvrées à distance, qui ferment les passages à niveau sur les dits chemins de fer." Avis rendu le 1 juin 1878 par la première section.
Affaire n° 1073. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Boussens à Saint-Girons (Chemins de fer du Midi). "Projet de défense de cette ligne contre les crues du Salat, aux abords de la station de Salies [Salies-du-Salat], et demande de la commune de Salies [Salies-du-Salat] d'être exonérée du paiement d'une subvention de 68.000francs, promise en 1862 pour l'établissement de cette ligne." Avis rendu le 17 juillet 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1075. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Brioude (P.L.M.). "Projet d'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la gare de Clermont-Ferrand. Réclamation." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1076. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. Embranchement des docks de Saint-Ouen (Chemins de fer du Nord). "Réclamation de Monsieur Bauzemont, propriétaire à Saint-Ouen, relativement aux conditions d'établissement de cette ligne près de sa maison." Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1077 rapportée par M. Dureteste. Département de la Seine-et-Marne. Ligne de Coulommiers à la Ferté-Gaucher (Chemins de fer de l'Est). "Instruction à laquelle a été soumis le projet de tracé et de terrassements." Avis rendu le 2 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1078 rapportée par M. Pairier. Département de la Vienne. Ligne de Poitiers au Blanc. "Réglement du décompte de Messieurs Querrion et Chanut, entrepreneurs des opérations sur le terrain, pour les études des lignes de Poitiers au Blanc, Civray au Blanc, et de l'embranchement de Confolens sur cette dernière." Avis rendu le 2 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1090. Département des Alpes-Maritimes. Ligne de Toulon à Nice (P.L.M.). "Demande du Conseil Général de ce département et du Conseil municipal de Nice au sujet du déplacement de la gare des marchandises de petite vitesse de Nice." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1091. Département du Nord. Ligne de Cambrai à Douai (Compagnie Picardie et Flandres). "Projet des ouvrages d'art dans la section comprise entre Sancourt et Aubigny-au-Bac." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1099. Département de l'Eure-et-Loir. Ligne de Versailles à Rennes (Chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'extension des aménagements de la gare de Maintenon." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1100 rapportée par M. Scherer. Département de la Haute-Vienne. Ligne de Saillat à Bussière-Galant. "Projet d'exécution (terrassements et ouvrages d'art) de la troisième section." Avis rendu le 2 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1105. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Demande d'approbation d'une augmentation de 90.000francs sur les dépenses à l'entreprise de la cinquième section." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1106. Département de la Seine [Paris]. Ligne de Paris à la frontière de Belgique (Chemins de fer du Nord) . "Projet de construction, à la gare de la Chapelle, d'une remise destinée à abriter la pompe à Vapeur." Avis rendu le 4 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1107. Département des Pyrénées-Orientales. Ligne de Narbonne à Perpignan (Chemins de fer du Midi). "Enquête d'utilité publique sur le projet d'agrandissement de la station de Salces [Salses-le-Château]. (Avis du 13 octobre 1877 n°2560)." Avis rendu le 8 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1108. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Projet d'installation, à la gare de Toulouse, d'un nouveau mode de pesage pour les bagages des voyageurs." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1109. Département des Bouches-du-Rhône. Ligne d'Avignon à Marseille (P.L.M.). "Instruction de deux projets ayant pour objet, le premier, le déplacement d'un quai à la gare d'Arles, et le deuxième, diverses modifications aux dispositions de la gare de Barbentane." Avis rendu le 3 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1110. Département de la Seine [Paris]. Chemin de fer de Ceinture (rive gauche). "Epreuves du viaduc métallique de la porte Sèvres, sur le raccordement du chemin de fer de ceinture (rive gauche) avec la ligne du Pont de l'Alma aux Moulineaux." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1111. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Lille à Calais et Dunkerque (Chemins de fer du Nord). "Projet d'installation, dans la gare de Calais, d'un réservoir d'eau de vingt mètres-cube, et imputation de la dépense." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1112 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemin de fer du Midi). "Propositions de la Compagnie pour la prise de possession de la plate-forme de ce chemin." Avis rendu le 13 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1113 rapportée par M. Marx. Département de la Lozère. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Projet définitif pour la construction du deuxième lot." Avis rendu le 9 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1114. Ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne]. "Question de savoir s'il y a lieu de modifier complétement ou en partie le système actuel de fermeture des barrières des passages à niveau." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1115. Département de la Somme. Ligne d'Amiens à Boulogne [Boulogne-sur-Mer] (Chemins de fer du Nord). "Projet d'addition de cloisons au portique du quai central de la gare d'Amiens (Saint-Roch) et de pose d'un vitrage longitudinal avec banquettes." Avis rendu le 4 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1116 rapportée par M. Marx. Département du Gard. Ligne d'Alais [Alès] au Rhône. "Projet d'établissement d'une gare fluviale à la rencontre du Rhône, et projet du tracé et des terrassements de la ligne entière. (Avis du 14 décembre 1876 n°3283)." Avis rendu le 9 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1136. Département du Vaucluse. Ligne d'Avignon à Marseille (P.L.M.). "Instruction relative à la remise aux Domaines des terrains dits de la Petite Hotesse, à Avignon, acquis pour l'établissement du dit chemin et restés sans emploi. (Avis du conseil du 24 novembre 1877 n°3517)." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1137 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Marmande à Angoulême. "Enquête sur l'emplacement des stations pour la partie comprise entre Bergerac et Mussidan." Avis rendu le 2 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1138. Département de la Seine [Paris]. Ligne du Pont de l'Alma aux Moulineaux (Chemins de fer de l'Ouest). "Demande du Sieur Fleury, à l'effet d'obtenir que la décision ministérielle l'autorisant à ouvrir un portillon dans la clôture de la dite ligne soit rapportée. (Avis du 24 novembre 1877 n°3517)." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1139 rapportée par M. Pairier. Département des Deux-Sèvres. Ligne de Saint-Jean-d'Angély à Niort (Chemins de fer des Charentes). "Etudes pour la modification du tracé dans la commune de Beauvoir, conformément à la décision ministérielle du 4 juin 1877. (Avis du 17 mai 1877 n° 1379)." Avis rendu le 6 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1140. Département de la Charente. Ligne du Quéroy à Montron (Chemins de fer des Charentes). "Instruction des projets d'éxécution d'ouvrages complémentaires sur la partie de cette ligne comprise dans le dit département." Avis rendu le 1 juin 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1144. Département de l'Isère. Ligne de Grenoble à Montmélian (P.L.M.). "Instruction des modifications apportées au projet d'établissement d'un passage à niveau, entre le cours Berriat et le cours Saint-André, à Grenoble." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1160 rapportée par M. Scherer. Département de la Dordogne. Ligne de Montmoreau à Périgueux. "Soumission souscrite par le Sieur Lecante, pour le prolongement de la galerie préparatoire du souterrain de Beaulieu. (Avis du 22 novembre 1877 n°3491)." Avis rendu le 6 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1161. Département de la Haute-Garonne. Ligne de Toulouse à Auch (Chemins de fer du Midi). "Demande formée par Monsieur Ribaute à l'effet d'être autorisé à clore un jardin situé à Toulouse et contigu à ce chemin de fer." Avis rendu le 5 juin 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1162. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemin de fer du Midi). "Indemnités éventuelles à accorder par le jury d'expropriation à Messieurs Joly et Andrieu pour l'occupation du sol d'un chemin, Commune de Sévérac-l'Eglise [Laissac-Sévérac l'Eglise]." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1163. Département du Nord. Ligne de Paris à la frontière belge (Chemins de fer du Nord) . "Projet de construction, à la gare de Valenciennes, d'une maison d'habitation destinée à un chef de section." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1164. Département du Lot-et-Garonne. Ligne de Condom à Port-Sainte-Marie (Chemins de fer du Midi). "Proposition des Ingénieurs tendant : 1°) à ce que la pose de bordures de trottoirs le long de l'avenue d'accès de la station de Lavardac soit approuvée; 2°) à ce que la somme à valoir affectée aux travaux en régie de la quatrième section soit augmentée de 3400francs25." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1165. Département du Nord. Ligne de Busigny à Somain (Chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier reliant le dépôt de goudron de Monsieur Cormont à la station d'Iwuy." Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1166. Département de la Côte-d'Or. Ligne de Cravant [Deux-Rivières] aux Laumes [Venarey-les-Laumes] (P.L.M.). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier reliant l'entrepôt de la société des phosphates de l'Auxois à la gare d'Epoisses." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1167. Département de la Saône-et-Loire. Ligne de Moulins à Montchanin (P.L.M.). "Enquête de commodo et incommodo à laquelle a été soumis le projet d'un embranchement particulier destiné à relier la fabrique de Messieurs Wzschneider et Compagnie à la gare de Digoin. (Avis du 19 décembre 1877 n°3611)." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1174 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Seine-et-Oise [Yvelines]. Ligne de la Grande Ceinture autour de Paris. "Instruction des projets de détail présentée pour les passages supérieurs à établir à la rencontre des routes nationales 10 et 186, et pour le souterrain à construire dans la traversée de la forêt de Marly [Marly-le-Roi]. (Avis du 7 août 1877 n°2439 et 2440)." Avis rendu le 6 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1175. Département de la Corrèze. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle avec embranchement sur Vendres. "Résultat des enquêtes parcellaires dans diverses communes de l'arrondissement d'Ussel au sujet des terrains à acquérir pour l'établissement de l'embranchement d'eygurande à Vendes. Demande d'un nouvel avis. (Avis du Conseil du 25 février 1878 n°489)." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1176 rapportée par M. Gosselin. Département du Nord. Ligne de Cambrai à Dour (Chemins de fer du Nord). "Instruction du projet définitif du tracé et des terrassements de la partie de ce chemin comprise entre le Quesnoy et la frontière belge. (Avis du conseil du 22 mars 1877 n°840 et du 2 mars 1874 n°596)." Avis rendu le 2 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1177 rapportée par M. Gosselin. Département du Nord. Ligne de Cambrai à Dour (Chemins de fer du Nord). "Instruction du projet d'emplacement des stations à établir entre Gommegnies et la frontière belge. (Avis du 18 mai 1874 n° 1435)." Avis rendu le 2 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1178. Département du Nord. Ligne de Lille à Calais et Dunkerque (Chemins de fer du Nord). "Projet d'installation d'appareils hydrauliques dans la station de Watten (Avis du 2 janvier 1878 n°3860)." Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1179. Département du Gers. Ligne d'Agen à Tarbes (Chemin de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une halle à marchandises à la station de Castex-Lectourois [Castéra-Lectourois]." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1180. Département du Nord. Ligne de Somain à Busigny (Chemins de fer du Nord). "Projet d'installation, à la station de Lourches, d'une nouvelle jonction entre les voies principales et imputation de la dépense." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1181 rapportée par M. Pairier. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Ligne de Saint-Jean-d'Angély à Niort (Chemins de fer des Charentes). "Instruction des études faites pour la modification du tracé de cette ligne au droit de Bourgneuf et au-delà de Loulay. (Avis du 19 novembre 1877 n°3420)." Avis rendu le 6 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1182. Département de la Corrèze. Ligne de Clermont [Clermont-ferrand] à Tulle avec embranchement sur Vendres. "Instruction des projets des ouvrages d'art courants à exécuter sur l'embranchement d'Eygurande dans les communes de Sarroux [Sarroux-Saint-Julien] et de Bort [Bort-les-Orgues]." Avis rendu le 25 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1183. Département des Ardennes. Ligne de Vouziers à Apremont (intérêt local). "Projet de modification du passage à niveau de la route nationale n°46, aux abords du pont de Vouziers. (Avis du 10 octobre 1877 n°2515)." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1184. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Boulogne [Boulogne-sur-Mer] à Saint-Omer (Chemins de fer du Nord-Est). "Projet des travaux à exécuter pour assurer l'écoulement des eaux sous la dite ligne: 1°) vers le point kilométrique 28k250; 2°) le long du chemin de la calicque à Vieil-Moutier (Avis du 12 décembre 1877 n°3571)." Avis rendu le 1 juin 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1185. Département du Pas-de-Calais. Ligne des houillères du Pas-de-Calais. "Instruction complémentaire d'une demande du Conseil Général du Pas-de-Calais à l'effet d'obtenir l'établissement d'une halte de voyageurs dans la Commune de Liévin. (Avis du 16 mai 1877 n°1395)." Avis rendu le 1 juin 1878 par la première section.
Affaire n° 1186. Département du Cher. Ligne de Bourges à Beaune-la-Rolande. "Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir sur les territoires de diverses communes de l'arrondissement de Bourges pour l'établissement de ce chemin." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1194 rapportée par M. Baudart. Département de l'Ain. Ligne de La Cluse [Montréal-la-Cluse] à Bellegarde [Bellegarde-sur-Valserine](Chemins de fer des Dombes et du Sud-Est). "Instruction du projet définitif du tracé et des terrassements de la section comprise entre la Cluse [Montréal-la-Cluse] et le lac de Silans [Sylans]." Avis rendu le 9 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1195. Département du Nord. Ligne de Somain à Tourcoing (Chemins dec fer du Nord-Est). "Epreuves des tabliers des ponts métalliques sous-rails construits sur la section comprises entre Orchies et Tourcoing." Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1196. Département de la Meuse. Chemin de fer d'intérêt local d'Haironville à Priaucourt. "Projet de traversée du pont accolé à l'écluse n°56 du canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 22 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1197. Département de la Manche. Ligne de Coutances à Avranches (Chemins de fer de l'Ouest). "Enquête parcellaire des terrains à acquérir dans la première partie de l'arrondissement de Coutances." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1198. Département des Vosges. Ligne de Lunéville à Saint-Dié [Saint-Dié-des-Vosges] (Chemins de fer de l'Est). "Projet d'allongement d'une des voies du raccordement de la papeterie de Clairefontaine à la station d'Estival [Etival-Clairefontaine]." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1199. Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Chemins de fer du Nord) . "Projet d'établissement d'une jonction des voies à 500m au-delà de la bifurcation de Lamotte [Lamotte-Brebière]." Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1200 rapportée par M. Meissonnier (section). Département de la Somme. Ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Chemins de fer du Nord) . "Projets pour l'exécution de divers travaux dans la gare de Longueau : Demande de nouvel examen. (Avis du 5 décembre 1877 n°3101)." Avis rendu le 1 juin 1878 par la première section.
Affaire n° 1201 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Rodez à Millau (Chemin de fer du Midi). "Propositions relatives à des augmentations de dépenses survenues dans l'exécution des travaux des premier, deuxième et cinquième lots." Avis rendu le 13 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1202 rapportée par M. Marx. Département de l'Aveyron. Ligne de Mende à Séverac (Chemins de fer du Midi). "Projet définitifs des onzième et douzième lots, compris entre la station de Champagnac et le col de la Garde, sur une longueur de 8424m38." Avis rendu le 9 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1216. Département de l'Aisne. Ligne de Tergnier à Laon (Chemins de fer du Nord). "Projet de pose de deux jonctions provisoires à Versigny au point de raccordement de cette ligne avec le chemin de fer d'intérêt local de Crécy-Mortiers à la Fère." Avis rendu le 11 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1217. Département de la Vienne. Ligne de Bressuire à Poitiers. "Instruction du projet présenté pour l'établissement au point kilométrique 42k20 d'un passage à niveau de 4m00 de largeur." Avis rendu le 18 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1218. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Saint-Germain-des-Fossés à Brioude (P.L.M.). "Projet pour l'établissement, à la gare de Clermont-Ferrand, d'une nouvelle chaufferie à Vapeur pour bouillottes." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1219. Département de la Saône-et-Loire. Ligne de Paris à Lyon (P.L.M.). "Projet pour l'établissement d'une chaufferie des bouillottes et l'agrandissement du dortoir des conducteurs de trains dans la gare de Mâcon." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1220. Département de la Saône-et-Loire. Ligne de Paris à Lyon (P.L.M.). "Projet pour l'établissement, à la gare de Chalon-Ville [Chalon-sur-Saône], d'une chaufferie pour les bouillottes." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1230. Département du Pas-de-Calais. Ligne des houillères du Pas-de-Calais. "Demande de Messieurs Decroix et Gavériaux à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir un embranchement particulier avec la station d'Aire-Berguette, pour l'exploitation d'une sablière, située commune d'Aire." Avis rendu le 11 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1231. Département du Pas-de-Calais. Ligne de Saint-Omer à Berguette (Chemins de fer du Nord-Est). "Instruction des projets de modifications à apporter aux ouvrages d'art de cette ligne (Avis du 17 juin 1875 n°1636)." Avis rendu le 1 juin 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1239 rapportée par M. Baudart. Département du Doubs. Ligne de Besançon à la frontière suisse par Morteau . "Enquête des stations à établir entre l'hôpital du Grosbois et Gilley." Avis rendu le 9 mai 1878 par le Conseil.
Affaire n° 1240. Département de l'Aude. Ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement, dans la gare de Carcassonne, d'une plaque tournante pour machines, et imputation de la dépense." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1241. Département de l'Hérault. Ligne de Graissessac à Béziers (Chemins de fer du Midi). "Instruction d'une demande des conseils municipaux de Bassan et de Lieuran-lès-Béziers relative à l'établissement d'un abri pour voyageurs à la halte de Bassan." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1242. Département de la Haute-Vienne. Ligne d'Angoulême à Limoges (Chemins de fer des Charentes). "Projet de construction d'un aqueduc sous le chemin de fer d'Angoulême à Limoges, à Chinchauvaud, commune de Limoges." Avis rendu le 1 juin 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1243. Département de la Haute-Saône. Ligne d'Aillevillers à Plombières (Chemins de fer de l'Est). "Instruction des projets des ouvrages d'art destinés à assurer le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux." Avis rendu le 15 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1252. Département de l'Aude. Ligne de Carcassonne à Quillan (Chemin de fer du Midi). "Proposition de pourvoi devant le Conseil d'État au sujet d'un arrêté du Conseil de Préfecture de l'Aude, qui accorde résiliation de leur marché aux entrepreneurs du sixième lot de ce chemin." Avis rendu le 22 mai 1878 par la deuxième section.
Affaire n° 1253. Département du Puy-de-Dôme. Ligne de Thiers à Ambert (P.L.M.). "Enquête parcellaire dans la commune de Sauviat." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.
Affaire n° 1254. Département de l'Hérault. Ligne de Graissessac à Béziers (Chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement, à la station d'Espondeilhan, d'un pont à bascule, destiné à l'usage particulier de Monsieur Espic, entrepositaire (sic) des houilles de la Société de Graissessac." Avis rendu le 8 mai 1878 par la première section.

Inventaire d'archives :

Conseil général des ponts et chaussées. Table des affaires soumises au Conseil général des ponts et chaussées en 1878.

Document d'archives : Affaires suivies en avril 1878.

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