Document d'archives : 12 avril 1915 - 29 février 1936 ; 28 mars 1936 - 20 août 1952
Cote :
1 N 76
Inventaire d'archives :
1 N - Conseil général du Département et commission départementale
Institutions :
Haut-Rhin. Conseil général, Territoire de Belfort. Conseil départemental, Territoire de Belfort. Conseil général