Document d'archives : 01/01/1949 - 31/12/1949
Cote :
3940W4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 01/01/2000
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W4
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession