Procès-verbal de la 768e séance du 1er septembre 1994, approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet, avis à donner sur le contrat à terme sur le colza, comptes rendus d'enquêtes (marché des titres et de l'option Eurodisney, marché des titres des sociétés La Redoute et Pinault-Printemps, opérations et contacts en France de M. Jan Pehrsson, enquête sur la société de gestion de portefeuille AEA, marché des titres de la société Metropole), états récapitulatifs de visas, d'enregistrements ou d'agréments accordés par le président par délégation ou mandat, visas et agréments (fonds communs de créances FP FCC OCT 94/Eurotitrisation et Certirente octobre 2002/Paris titrisation, agrément de société de gestion de fonds communs de créances BFT Créance), injonction à deux sociétés de gestion de portefeuille n'ayant pas adressé leur rapport annuel d'activité et publication (CMI France, HV Finances), nature et problèmes juridiques de certificats d'investissement, questions diverses.

B-0071194/1

Procès-verbaux de la Commission des opérations de bourse