Document d'archives : Affaire entre Gras contre la commune de Gardanne, état de démolitions et de constructions : planche comprenant le plan en...
Titre :
Affaire entre Gras contre la commune de Gardanne, état de démolitions et de constructions : planche comprenant le plan en couleurs, avec légende, et le profil en travers.
Cote :
3 U 1 778 25
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |