Les États de Bourgogne, qui en 1459 avaient eu l'initiative de la refonte et de la codification des anciens styles de la coutume du duché, continuèrent à garder comme une de leurs plus précieuses prérogatives celle de provoquer toutes les modifications que le temps ou le progrès de la civilisation leur faisait juger nécessaires. On n'a malheureusement pas conservé l'original de cette première coutume amendée, non plus que des mémoires et des procès-verbaux auxquels cette révision donna lieu de la part de nos jurisconsultes du XVe siècle. La liasse C 3339 renferme seulement le dossier de la réformation qui fut opérée de 1562 à 1570 sous la direction de S.-H. de la Reynie, président, Jacques de Vintimille et Jean Bégat, conseillers au Parlement, des ordonnances royales et des arrêts de Parlements, interprétatifs de certaines dispositions de la coutume. Les deux liasses qui suivent, ayant pour titre « Jurisprudence de la province », sont formées de la réunion de tous les écrits, ordonnances, arrêts de conseils et du Parlement, pouvant intéresser les droits civils des Bourguignons, les privilèges, la loi municipale, le ressort du duché, etc. ; elles renferment aussi les ordonnances des Élus, soit pour la défense de ces intérêts, soit pour intervenir au nom de la province dans des instances entre particuliers où ces mêmes droits étaient en jeu.