Document d'archives : Autorisation de changement d'affectation de locaux d'habitation en locaux à usage commercial
Contenu :
Demandes, avis du maire, du sous-préfet et de l'inspecteur départemental de l'urbanisme et de l'habitation, fiches descriptives des locaux, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture